Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre « The Cobbler» et toute personne effectuant un achat sur le site www.thecobblerstore.com, ci-après dénommé « le Client » et collectivement dénommées " les Parties ".
Le Client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le présent Site internet. Le Site assure la livraison des Clients résidant au Maroc et à l'étranger lorsque les conditions de livraisons le permettent.
Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le Site.
Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de [The Cobbler]. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Article 1: Disponibilité
Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.
En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible, après passation de la commande, en raison d’un problème de transport ou d’un écart de stock, thecobblerstore.com se réserve le droit d'annuler la commande de l’article indisponible(s), sous réserve de prévenir le Client, par email, et d’en opérer le remboursement, dans un délai maximum de 15 jours du paiement des sommes versées par le Client.
En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle finalement indisponible, thecobblerstore.com informera alors l'internaute, par courrier électronique, de l’impossibilité d’envoi de l’article indisponible et procédera à son remboursement. Le reste de la commande sera traité et expédié au client dans les délais annoncés sur le Site.
Dans ce second cas, le Client peut également opter pour l'annulation totale de sa commande, sous réserve d'en informer au préalable le service clients thecobblerstore.com par téléphone ou email, dans les conditions de l’Article 5 ci-dessous.
Article 2: Commande
Thecobblerstore.com ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’une commande ou d’une information, en cas d’erreur, volontaire ou non, dans les données d’identification fournies par le Client lors du remplissage du formulaire.
Comment passer une commande sur thecobblerstore.com ?
La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :
- le Client remplit son panier de produits,
- le Client renseigne son adresse email,
- le Client renseigne les informations de d'expédition et de livraison à savoir le pays, son nom et prénom, un numéro de téléphone, l'adresse de livraison
- le Client choisit son mode de livraison,
- Le Client confirme son consentement par la validation définitive de sa commande,
- Enfin, le Client reçoit de thecobblerstore.com un e-mail de confirmation définitive de sa commande.
Dès que la commande sera prête à être expédiée, thecobblerstore.com enverra au Client un e-mail de confirmation d'expédition de la commande .
Nos prix
Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en dirhams marocains et toutes charges comprises applicables au Maroc ou en Euro pour les livraisons internationales.
La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des produits affichés sur thecobblerstore.com s'entendent hors frais prix d'autres services optionnels, souscrits par le Client, qui restent en sus.
Ces derniers seront portés à la connaissance du Client sur l'écran récapitulatif avant validation définitive du paiement et de la commande.
Pour les livraisons à l'étranger, les frais de livraisons et les éventuelles taxes (TVA) sont à la charge du client.
Quels sont les moyens de paiement ?
- Le Client règle ses achats à la livraison en espèce, ou par carte bancaire lorsque cela est possible.
Pour les livraisons internationales, le paiement s'effectue via PayPal.
-Conformément aux exigences de la loi n°08-09 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et de son décret d'application n° 2-09-165 du 18 juin 2009, le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de thecobblerstore.com. Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre thecobblerstore.com et le Client.
En tous les cas, thecobblerstore.com recommande au Client de conserver l'e-mail de validation de sa commande.
Article 3: Livraison
Où livre-t-on ?
Les produits sont livrables à l'adresse de livraison que le Client aura renseignée sur sa commande et exclusivement sur le territoire Marocain.
Livre t-on dans les adresses collectives ?
Dans le cadre d'une livraison à une adresse collective, le Client reconnaît que la prestation de thecobblerstore.com pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers, le transfert des risques de thecobblerstore.com au Client intervenant au moment de la livraison des produits, même à un tiers.
Dans le cas d’une livraison sur certaines zones difficilement accessibles, la livraison s’effectuera sur le point relais le plus proche. Le transport des produits de ce point relais au lieu de la livraison finale pourra être réalisé par un transporteur distinct du transporteur du point relais mandaté par thecobblerstore.com. Cette livraison pourra donner lieu à une facturation supplémentaire par ce transporteur, qui sera prise en charge par le Client.
Quels sont les délais de livraison ?
Les délais de livraison annoncés sur le site sont décomptés à partir de la date de sortie des produits commandés par le Client des entrepôts de thecobblerstore.com Ces délais ne peuvent excéder 15 jours à compter de la date de validation de la commande sur le Site. Le Client est informé de l’expédition de sa commande par email.
Comment faire si je suis absent lors de la livraison ?
Dans le cadre d’une livraison par voie postale, le Client, absent lors de la livraison dispose d’un délai pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers thecobblerstore.com. Le Site adressera une première relance du client, par email. En l’absence de réponse du client dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi de cet email, thecobblerstore.com considérera que le Client a fait valoir son droit de rétractation, ce qui donnera lieu au remboursement du montant de la commande, dans les conditions de l’Article 5.3 ci-dessous, après déduction des frais de port (40 dirhams).
Pour la livraison sur prise de rendez-vous, le service transport au sein de thecobblerstore.com prendra directement contact avec le Client pour convenir d’un horaire de livraison. En cas d’absence du Client sur le lieu de livraison, aux horaires convenus, le Client devra en prévenir thecobblerstore.com au minimum deux (2) jours ouvrés avant la date de livraison convenue. A défaut, le surcout lié aux présentations supplémentaires sera facturé par le Site au Client .
Article 4: Réserve de propriété
Thecobblerstore.com conserve la pleine propriété des articles commandés par le Client jusqu'à ce que l'internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix correspondant, le cas échéant augmenté des intérêts.
Article 5: Rétractation
5.1 Conditions du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter du jour de réception de la commande. Ce droit de rétractation n’est pas applicable notamment :
- pour l’achat de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
L’exercice droit de rétractation se fait à la charge du Client suivant les modalités exposées ci-dessous.
5.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le Client peut notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante :
-par e-mail : contact@thecobblerstore.com
S’il le souhaite, le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant:
*******************
À l’attention de:
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
-Nom et référence de l’article :
-Commandé le :
-Reçu le :
Nom du client à l’origine de la commande :
Adresse du client à l’origine de la commande :
Signature du client :
********************
Le Client s’engage à renvoyer les articles faisant l’objet d’une rétractation, dans un délai de 7 jours calendaires à compter du jour de l’exercice de son droit de rétractation à l’adresse suivante : Thecobblersotre.com 109 route de Bouskoura Immeuble A Green Works Bureau 22 Sidi Maarouf Casablanca.
Dans l’hypothèse d’un renvoi, le Client devra emballer l’article concerné avec précaution et joindre dans son envoi son (ses) numéro(s) de retour en les imprimant depuis le site ou en les recopiant sur papier libre.
Le Client est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Thecobblerstore.com ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du Client. Le Site conseille aux Clients d’opter pour un envoi suivi du colis. Les frais et risques liés au retour des produits par le Client seront à la charge de celui-ci qui sera tenu, également, d’en rapporter la preuve en cas de contestation.
Le client a la possibilité de confier le retour à thecobblerstore.com par simple demande par email. Les frais de retour seront supportés par le client.
Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine et avec un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par thecobblerstore.com.
A défaut de retour des produits dans le délai de 7 jours sus mentionné, le Client sera considéré comme ayant renoncé à l’exercice de son droit de rétractation et forclos de tout droit à ce titre.
5.3 Effets de la rétractation
Dans l’hypothèse où le Client respecte la procédure et le délai de retour décrits ci-dessus, le remboursement a lieu dans les 15 jours suivant la date de réception des produits par thecobblerstore.com. En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s’effectue directement sur le compte du Client relié à la carte bancaire.
En cas de retour partiel d'une commande, thecobblerstore.com remboursera le client du montant des frais de ports (aller) proportionnellement au montant total de la commande. En cas de retour total d'une commande, thecobblerstore.com remboursera le client du montant total des frais de ports payés lors de la commande.
Article 6: Garanties / SAV
6-1 Information générale:
-Garantie légales :
Indépendamment de toute garantie conventionnelle supplémentaire pouvant être accordée au Client, thecobblerstore.com reste tenu des garanties légales afférentes aux produits vendus conformément au Dahir du 12 Août 1913 formant Code des Obligations et des Contrats (DOC) et à la loi N° 31-08 du 18 février 2011 édictant des mesures de protection du consommateur.
6-2 Modalités d’exercice des garanties
Si le produit livré au Client se révèle être défectueux, ou non conforme à la commande, le Client est tenu de notifier au SAV de thecobblerstore.com, dans un délai maximum de 7 jours, à compter de la réception du produit, l’anomalie constatée. Toute réclamation formulée par le Client après expiration de ce délai sera rejetée et thecobblerstore dégagé de toute responsabilité à ce titre. Pour réaliser un retour chez thecobblerstore.com, le Client doit envoyer un email à "contact@thecobblerstore.com et préciser les difficultés ou défauts rencontrés sur le ou les produit(s) concernés. Cette démarche lui permettra d'obtenir un numéro de retour.
Dans le cadre de la garantie, nous proposons au Client soit d'apporter son produit au dépôt, soit de renvoyer son produit par voie postale. La prise en charge des frais de port s'effectuera dans les conditions prévues par la loi, quelque soit la solution qu'il aura choisie. Il est d'ores et déjà précisé ici que tous frais de port du produit, liés à un retour intervenant au titre d'une garantie conventionnelle, seront à la charge exclusive du Client.
Après traitement du produit par thecobblerstore.com, qui vérifiera notamment si le produit est couvert par la garantie légale ou conventionnelle, il sera procédé à la réparation ou à l'échange standard du produit.
Si thecobblerstore.com confirme que la cause du défaut entre dans le champ de la garantie légale ou conventionnelle, mais que le produit n'est pas réparable et ne peut être échangé par un produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé sous forme d'avoir ou de remboursement. Dans tous les cas thecobblerstore.com proposera la solution la plus adaptée (remplacement de l’article ou remboursement).
En cas de retour anormal, abusif, ce retour sera considéré comme retour non conforme et rejeté comme tel. De même, tous produits renvoyés sans numéro de retour seront systématiquement traités comme retour non conforme et rejetés. Il est rappelé que le Client est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis mais que thecobblerstore.com ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis retourné par le Client. Enfin, le Client est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.
Article 7: Service client
Pour toute question relative à un achat effectué sur le site www.thecobblerstore.com, le centre de relation clients de The Cobbler peut être joint :
-Par e-mail à l'adresse suivante contact@thecobblerstore.com
Article 8: Intégralité
Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.
Article 9: Droit applicable / Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Marocaine n° 31-08 . En cas de litige entre The Cobbler et le consommateur du site thecobblerstore.com, nonobstant toute condition contraire, la juridiction compétente est le tribunal de commerce de Casablanca.